Événements à venir.
Prévention & gestion
des déchets
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets
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Est paru au journal officiel, le 27 octobre 2023, un arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux […]...
Le 12 octobre 2023, est paru au journal officiel le nouveau cahier des charges pour la filière REP Déchets d’Éléments d’Ameublement […]
Le ministère met en consultation, jusqu’au 10 novembre, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière REP Bricolage et jardin. […]...
Le ministère met en consultation des projets d’arrêtés pour réduire les risques liés aux incendies et faciliter l’intervention des services de secours, dans les ICPE recevant des déchets. La consultation est ouverte jusqu’au 3 octobre. […]...
Événements à venir.
La Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries de Bourgogne-Franche-Comté est un outil qui s’intègre dans une démarche de progrès et a pour…
L’ASCOMADE a réalisé pour l’ADEME B-F-C, des cartes indiquant les périmètres des collectivités à compétence déchet et leurs installations. L’ASCOMADE et l’ADEME souhaitent avoir…
L’ASCOMADE a élaboré un programme de formation complet destiné aux agents polyvalents des collectivités, chargés de la gestion et de la prévention des déchets…
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Recueil pour la Prévention et la Gestion des Déchets Verts
Une ressourcerie végétale est un lieu de dépose, d’échanges, de démonstration et de pédagogie sur la gestion des déchets...
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