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Prévention & gestion
des déchets
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets
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Prévention & gestion
Actualités Déchets
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DéchetsAgrémentsDate de publication : 31/08/2018...1. Agréments pour la collecte et le recyclage des cartouches d’encre. Avec l’arrêté du 13 avril 2018, les cartouches d’impression professionnelles (laser, jet d’encre, bidon…) sont intégrées aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) avec la création de la catégorie 14. A compter du 15 août 2018, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’appliquera aux metteurs sur le marché de -
Assainissement collectifMarchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisationDate de publication : 31/08/2018Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.
Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...
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AssainissementServices publics locaux : paiements dématérialisés obligatoiresDate de publication : 30/08/2018La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.
Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne...
Les événements Déchets
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DATEà définirComité technique charte déchèterie
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04Oct2018JIE : Révision du bref "Incinération", comment s'y préparer ? Production des CSR, quelles sont les perspectives ?
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres Déchets
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Réseau ADEME "Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté" 2017-2018
L'ASCOMADE a été missionnée par l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté pour construire et animer un réseau d'échange, pour les collectivités engagées dans la Tarification Incitative ou intéressées…
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Les Clubs Collecte & Traitement des déchetsRencontres réservées aux adhérents
Destinés aux présidents, élus et directeurs de service des collectivités adhérentes à l’ASCOMADE, et organisés autour de thématiques choisies par ces dernières, les Clubs…
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Actions
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Formation à destination des agents de proximité
L’ASCOMADE en partenariat avec l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et Rudologia, a élaboré un programme de formation complet destiné aux agents polyvalents des collectivités, chargés de la gestion et de la…
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Cartes des acteurs en Bourgogne-Franche-Comté
Pour accompagner les missions d’observatoire de l’ADEME, l’ASCOMADE a réalisé des cartes indiquant la situation au 31/12/2017 : Des périmètres des collectivités à compétence collecte des déchets ménagers Des installations…
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Le Forum (FAC) Déchets
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