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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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Actualités Déchets

  • Déchets
    Agréments
    Date de publication : 31/08/2018
    ...
    1. Agréments pour la collecte et le recyclage des cartouches d’encre. Avec l’arrêté du 13 avril 2018, les cartouches d’impression professionnelles (laser, jet d’encre, bidon…) sont intégrées aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) avec la création de la catégorie 14. A compter du 15 août 2018, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’appliquera aux metteurs sur le marché de
  • Assainissement collectif
    Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation
    Date de publication : 31/08/2018

    Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

    Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...

  • Assainissement
    Services publics locaux : paiements dématérialisés obligatoires
    Date de publication : 30/08/2018

    La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.

    Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne...

Les événements Déchets

  • Comité technique de la charte d'accueil des professionnels en déchèterie, de Franche-Comté
    DATE
    à définir

    Comité technique charte déchèterie

  • 04
    Oct
    2018

    JIE : Révision du bref "Incinération", comment s'y préparer ? Production des CSR, quelles sont les perspectives ?

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Contenu en cours de rédaction.

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À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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Vos chargés de mission

Alexandre FEKETE
Chargé de mission Prévention & Gestion des déchets
Claire THOMAS
Chargée de mission Prévention & Gestion des déchets

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