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Prévention & gestion
des déchets
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets
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Prévention & gestion
Actualités Déchets
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Déchetsréglementation ISDNDDate de publication : 18/01/2019Un arrêté paru le 13 janvier 2019 repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté en stockage.
En effet, l’arrêté de 2017 précisait que la réfaction était accordée aux installations valorisant plus de 75 % du biogaz capté (équipées d’instruments de mesure respectant la règlementation de 2001).
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DéchetsJurisprudence : sécheurs de biodéchetsDate de publication : 21/12/2018
Par un arrêt rendu le 4 octobre 2018, la cours d’appel de Bourges juge que le séchât sorti de sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux (dans les restes de repas notamment) et compostés pour être considérés comme valorisés.
Les sécheurs ne sont donc pas considérés comme des...
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DéchetsRèglementation PLF 2019Date de publication : 21/12/2018
Le projet de loi de finance 2019 a été voté ce jeudi 20 décembre 2018. Plusieurs éléments concernent les déchets :
- L’article 8, sur la TGAP, renforce la trajectoire d'augmentation de la taxe entre 2021 et 2025 et supprime les réfactions applicables à certaines modalités de stockage ou d'incinération afin de s'assurer que le coût...
Les événements Déchets
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres Déchets
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Réseau ADEME "Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté" 2017-2018
L'ASCOMADE a été missionnée par l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté pour construire et animer un réseau d'échange, pour les collectivités engagées dans la Tarification Incitative ou intéressées…
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Le réseau ZDZG*/Prévention
Réservé aux collectivités adhérentes de l’ASCOMADE, ce réseau se réunit régulièrement au cours de l’année pour travailler sur l’objectif de réduction des déchets.
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Les Clubs Collecte & Traitement des déchets
Destinés aux présidents, élus et directeurs de service des collectivités adhérentes à l’ASCOMADE, et organisés autour de thématiques choisies par ces dernières, les Clubs…
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Actions
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Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèterie
La Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries de Franche-Comté est un outil qui s’intègre dans une démarche de progrès et a pour objectif…
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Cartes des acteurs en Bourgogne-Franche-Comté
L’ASCOMADE a réalisé pour l’ADEME B-F-C, des cartes indiquant les périmètres des collectivités à compétence déchet et leurs installations au 31/12/2017. L’ASCOMADE et l’ADEME…
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Formation à destination des agents de proximité
L’ASCOMADE a élaboré un programme de formation complet destiné aux agents polyvalents des collectivités, chargés de la gestion et de la prévention des déchets…
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Le Forum (FAC) Déchets
Outils & guides,
Retours techniques...
Outils, guides & liens utiles
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Déchets -
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Déchets
Retours techniques
La collecte des cartons des professionnels
Beaucoup de collectivités mettent en place une collecte des cartons des professionnels en centre-ville. Dans cette note sont détaillées les...
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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