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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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Actualités Déchets

  • Déchets
    condition d'exonération de la TGAP pour les déchets sauvages
    Date de publication : 19/11/2019

    Le 16 novembre 2019, un décret a été publié au journal officiel pour fixer les conditions d’application de l’exonération de la TGAP, applicable aux déchets des dépôt sauvages.

    • L’exonération de TGAP s’applique aux dépôts illégaux dont la quantité estimée dépasse 100 tonnes ou 50 tonnes après avoir trié les déchets soumis à responsabilité élargie du producteur et pouvant faire l’objet d’une valorisation....
  • Déchets
    parution plaquette prévention et gestion des déchets en Bourgogne-Franche-Comté
    Date de publication : 06/11/2019
    ...
    Un document synthétique présentant les principaux résultats de l’observatoire des déchets ménagers et assimilés en Bourgogne-Franche-Comté vient de paraître. Vous pouvez le télécharger sur le site Alterre.    Les données concernent la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation ; mais sont également traités le coût et le financement du service public des déchets, à l’égard des objectifs réglementaires de réduction des déchets. 
  • Déchets
    Proposition de loi anti gaspillage et économie circulaire
    Date de publication : 01/10/2019

    Les sénateurs ont adopté, vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après avoir apporté plus de 200 amendements au texte initial.

    Vous pouvez retrouver la proposition de loi sur ce lien

    Les grandes propositions à retenir sont :...

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Le poulaillé partagé des Auxons
Les poules comme moyen de valorisation des biodéchets
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La dernière campagne de caractérisation des déchets ménagers de l’ADEME (2016) évalue la part des déchets putrescibles...

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Justine PEGUET
Chargée de mission
Prévention & Gestion
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