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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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Actualités Déchets

  • Déchets
    réglementation ISDND
    Date de publication : 18/01/2019

    Un arrêté paru le 13 janvier 2019 repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté en stockage.

     En effet, l’arrêté de 2017 précisait que la réfaction était accordée aux installations valorisant plus de 75 % du biogaz capté (équipées d’instruments de mesure respectant la règlementation de 2001).

     ...

  • Déchets
    Jurisprudence : sécheurs de biodéchets
    Date de publication : 21/12/2018

    Par un arrêt rendu le 4 octobre 2018, la cours d’appel de Bourges juge que le séchât sorti de sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux (dans les restes de repas notamment) et compostés pour être considérés comme valorisés.

     

    Les sécheurs ne sont donc pas considérés comme des...

  • Déchets
    Règlementation PLF 2019
    Date de publication : 21/12/2018

    Le projet de loi de finance 2019 a été voté ce jeudi 20 décembre 2018. Plusieurs éléments concernent les déchets :

    •  L’article 8, sur la TGAP, renforce la trajectoire d'augmentation de la taxe entre 2021 et 2025 et supprime les réfactions applicables à certaines modalités de stockage ou d'incinération afin de s'assurer que le coût...

Les événements Déchets

Contenu en cours de rédaction.

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Le Forum (FAC) Déchets

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

La collecte des cartons des professionnels

Beaucoup de collectivités mettent en place une collecte des cartons des professionnels en centre-ville. Dans cette note sont détaillées les...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Vos chargés de mission

Alexandre FEKETE
Chargé de mission Prévention & Gestion des déchets

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