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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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Actualités Déchets

  • Déchets
    Communication : Info Tri sur vos supports imprimés
    Date de publication : 28/04/2023

    Saviez-vous que ce logo est maintenant obligatoire sur tous vos supports imprimés ?

    Le tri + facile

    La loi AGEC a rendu obligatoire la présence d'une nouvelle signalétique de tri sur les papiers graphiques à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

    Tous les types de documents sont concernés (dépliants, courriers, flyers, magazines, etc.), et différents...

  • Déchets
    Réemploi des matériels informatiques des collectivités
    Date de publication : 14/04/2023

    Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

    Ces matériels pourront être :

    • cédés à une autre personne publique ;
    • vendu directement ou via un prestataire ;
    • proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;...
  • Déchets
    Arrêté tarif réduit TGAP applicable des résidus à haut pouvoir calorifique
    Date de publication : 22/03/2023

    Le 16 mars 2023, est sorti au JO, l’arrêté relatif au tarif réduit de la TGAP applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes […]....

Les événements Déchets

  • GE réseau communication
    27
    Juin
    2023

    Rencontre du Réseau Communication

  • réseau déchets
    29
    Juin
    2023

    Rencontre du Réseau Déchets : Tri des emballages hors foyer

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Tri à la source des biodéchets - Nantes Métropole

Nantes Métropole a décidé d’expérimenter une collecte des biodéchets sur un secteur de Nantes, d’environ 3 000 habitants en...

Le Forum (FAC) Déchets

Votre chargée de mission

Justine PEGUET
Chargée de mission Prévention & Gestion des Déchets

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