Prévention & gestion
des déchets

Actualités Déchets

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  Assainissement collectif
  Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

  Date de publication : 19/12/2019

  Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
  Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient...

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  Déchets
  condition d'exonération de la TGAP pour les déchets sauvages

  Date de publication : 19/11/2019

  Le 16 novembre 2019, un décret a été publié au journal officiel pour fixer les conditions d’application de l’exonération de la TGAP, applicable aux déchets des dépôt sauvages.

  • L’exonération de TGAP s’applique aux dépôts illégaux dont la quantité estimée dépasse 100 tonnes ou 50 tonnes après avoir trié les déchets soumis à responsabilité élargie du producteur et pouvant faire l’objet d’une valorisation....

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  Déchets
  parution plaquette prévention et gestion des déchets en Bourgogne-Franche-Comté

  Date de publication : 06/11/2019

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  Un document synthétique présentant les principaux résultats de l’observatoire des déchets ménagers et assimilés en Bourgogne-Franche-Comté vient de paraître. Vous pouvez le télécharger sur le site Alterre.    Les données concernent la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation ; mais sont également traités le coût et le financement du service public des déchets, à l’égard des objectifs réglementaires de réduction des déchets. 

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