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Actualités Déchets

  • Déchets
    Mise à jour des taux de TVA applicable aux déchets
    Date de publication : 21/06/2021

    Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques ) concernant les taux applicables relevant du service public de gestion des déchets ménagers (suite à la loi finances 2019), a été mis à jour le 19 mai 2021 […]....

    En savoir plus
  • Déchets
    Indicateurs clés pour le suivi de l'ECi
    Date de publication : 21/06/2021

    Le ministère de la Transition Écologique vient de publier les indicateurs clés pour le suivi de l'économie circulaire. Les indicateurs portent sur l'ensemble des sept piliers de l'économie circulaire […]....

    En savoir plus
  • Actualité réglementaire déchets
    Déchets
    Décret relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux
    Date de publication : 01/04/2021

    Le décret 2021-345 relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux est paru au journal officiel le 30 mars 2021.

    À partir du 1er juillet 2021, les installations classées ICPE […]...

    En savoir plus

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