Prévention & gestion
des déchets

Actualités Déchets

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  Déchets
  Décret relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

  Date de publication : 01/04/2021

  Le décret 2021-345 relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux est paru au journal officiel le 30 mars 2021.

  À partir du 1er juillet 2021, les installations classées ICPE […]...

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  Déchets
  Résultats MODECOM 2017

  Date de publication : 22/03/2021

  L’ADEME vient de publier les résultats de sa campagne de caractérisation MODECOM de 2017. Le dernier datait de 2007.

  En 10 ans, les OMRs ont diminué de 20%, et les apports en déchèteries ont augmenté de 20% […]...

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  Déchets
  Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

  Date de publication : 11/03/2021

  Parution du décret 2021-25 rendant obligatoire dès maintenant, l’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

  
  Une liste de ces biens est donnée en annexe, elle va du sac d’emballage, aux véhicules à moteur en passant par les fournitures de bureau et les ordinateurs. Pour chaque catégorie est fixé un taux minimal du montant...

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