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  • Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
    Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.

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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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  2. Déchets

Actualités Déchets

  • Déchets
    Actualité technique : plateforme d'échanges de déchets
    Date de publication : 13/07/2018
    ...
    Le SYDOM du Jura a mis en place le site internet JURASTUCE, une plateforme d’échange (don) et de vente en ligne d’objets ou de matériaux. Ce site a été créé avec Écomairie, que nous avions rencontré lors de notre réunion sur le réemploi au SM4 le 7 septembre 2017.
  • Déchets
    Installations de compostage
    Date de publication : 05/07/2018

    Un arrêté est paru le 21 juin 2018 relatif aux prescriptions applicables aux IPCE 2780 de compostage de déchets non dangereux et est applicable depuis le 1er juillet 2018.

    Il précise :

    - les catégories des matières produites par l’installation
    - les catégories de déchets interdites
    - les modalités de...

  • Déchets
    Dépôts sauvages : décision de la cours d’appel de Versailles sur la pratique du “retour à l’envoyeur"
    Date de publication : 21/06/2018

    Nous vous avions informé (le 15 mai 2018) du résultat de l’affaire qui opposait un usager et un maire qui avait pratiqué le « retour à l’envoyeur ».

    L’arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (téléchargeable ICI) se base sur des aspects de droit en lien avec cette affaire et ne constitue donc pas...

Les événements Déchets

  • 11
    Sept
    2018

    Réunion du réseau ADEME Tarification Incitative BFC

  • Comité technique de la charte d'accueil des professionnels en déchèterie, de Franche-Comté
    DATE
    à définir

    Comité technique charte déchèterie

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Retours techniques

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Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Votre chargé de mission

Alexandre FEKETE
Chargé de mission Prévention & Gestion des déchets

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