Prévention & gestion
des déchets

Actualités Déchets

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  Déchets
  Proposition de loi anti gaspillage et économie circulaire

  Date de publication : 01/10/2019

  Les sénateurs ont adopté, vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après avoir apporté plus de 200 amendements au texte initial.

  Vous pouvez retrouver la proposition de loi sur ce lien. 

  Les grandes propositions à retenir sont :...

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  Déchets
  Recueil retours d'expérience prévention et gestion des déchets verts

  Date de publication : 23/09/2019

  L’ASCOMADE a réalisé un recueil de retours d’expériences sur la prévention et gestion des déchets verts, avec le soutien financier de l’ADEME. Une vingtaine d’expériences sont répertoriées.
  Un point sur la réglementation, un argumentaire pour la promotion de la gestion locales des déchets verts, et les cartes régionales des rations et tonnages des déchets verts, sont également présents avec le recueil.

  Vous...

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  Déchets
  Les collectivités en charge de la gestion des déchets doivent négocier leur service minimum

  Date de publication : 11/09/2019

  Dans un article de ce jour, maire-info.com relevait une disposition incluse dans la loi de transformation de la fonction publique, passée inaperçue.
  Elle concerne la continuité de certains services publics, dont la collecte et le traitement des déchets, et durcit les conditions du droit de grève.
  
  L’article 56 dit : "Dans les collectivités territoriales...

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