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Prévention & gestion
des déchets

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets

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  2. Déchets

Actualités Déchets

  • Assainissement collectif
    Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
    Date de publication : 19/12/2019

    Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
    Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient...

  • Déchets
    condition d'exonération de la TGAP pour les déchets sauvages
    Date de publication : 19/11/2019

    Le 16 novembre 2019, un décret a été publié au journal officiel pour fixer les conditions d’application de l’exonération de la TGAP, applicable aux déchets des dépôt sauvages.

    • L’exonération de TGAP s’applique aux dépôts illégaux dont la quantité estimée dépasse 100 tonnes ou 50 tonnes après avoir trié les déchets soumis à responsabilité élargie du producteur et pouvant faire l’objet d’une valorisation....
  • Déchets
    parution plaquette prévention et gestion des déchets en Bourgogne-Franche-Comté
    Date de publication : 06/11/2019
    ...
    Un document synthétique présentant les principaux résultats de l’observatoire des déchets ménagers et assimilés en Bourgogne-Franche-Comté vient de paraître. Vous pouvez le télécharger sur le site Alterre.    Les données concernent la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation ; mais sont également traités le coût et le financement du service public des déchets, à l’égard des objectifs réglementaires de réduction des déchets. 

Les événements Déchets

  • DATE
    à définir

    Rencontre du Réseau d'échanges Déchets

  • DATE
    à définir

    Journée d'Information et d'Échanges : Déchets & Communication

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Le poulaillé partagé des Auxons
Les poules comme moyen de valorisation des biodéchets
Réservé aux adhérents

 

La dernière campagne de caractérisation des déchets ménagers de l’ADEME (2016) évalue la part des déchets putrescibles...

Le Forum (FAC) Déchets

Contact

Votre chargée de mission

Justine PEGUET
Chargée de mission
Prévention & Gestion
des déchets

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