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Le service SVP Déchets

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Le service SVP Déchets

Contexte

L’ASCOMADE, à la demande de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté, a mis en place un relais d’information par téléphone : le service « SVP déchets ». Celui-ci a pour but de renseigner et conseiller collectivités et particuliers en matière de gestion des déchets municipaux et assimilés d’une part, et de procéder à l’analyse de ces demandes d’autre part pour en tirer tous les enseignements utiles.

Ce sont une centaine de demandes d’informations qui sont traitées via ce service chaque année, concernant la réglementation, les prestataires dans le domaine des déchets, des retours d’expériences ou demandes de documentation.

Attention, ce service s’adresse prioritairement aux collectivités et particuliers. Les professionnels sont invités à se rapprocher de la CCI de leur territoire avant de nous contacter.

Quelques exemples de thématiques et questions posées

Réglementation : 

  • Un membre du conseil municipal peut-il être élu dans un syndicat mixte fermé ?
  • Quelles sont les réglementations à respecter pour la mise en place d’une plateforme de compostage ?

 

Demande de documents : 

  • Recherche exemple de règlement d’une assemblée de conseil communautaire ou municipal
  • Recherche exemple de Plan de continuité d’activité

 

Retours expérience :

  • Recherche des retours d’expérience de collectivité faisant la promotion des couches lavables pour les particuliers
  • Recherche retours d’expérience de  collectivités effectuant des prestations de lavage de bacs roulants ?

 

Recherche de prestataires : 

  • Comment se débarrasser de plaques d’amiante ?
  • Où évacuer 38 m3 de grain de blé retrouvés dans une grange ?

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