Les actus
sur les Effluents Non Domestiques

Un plan de reprise pour soutenir l'investissement et l'emploi en faveur de la transition écologique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques a été adopté par le conseil d'administration et le comité de bassin. Ce plan […]

Ce sont quelque 60 millions d'euros qui vont être fléchés jusqu'en 2021 pour faciliter "la reprise des investissements dans le domaine de l'eau". Un des objectifs […]

L’agence de l’eau RMC adapte et élargit temporairement ses règles d’intervention en lançant un appel à projets "Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat", afin de bien positionner l’action en faveur […]

Suite à l’annonce d’une enveloppe exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des collectivités et des industriels impactés par la crise sanitaire, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse précise […]

Un article paru dans la lettre de l’INRS de juin 2020 s’intéresse à une expertise de l’ANSES sur le Résorcinol.

Cette dernière propose de le classer comme un perturbateur endocrinien avéré pour l’homme.

L’article revient en particulier sur les risques pour les femmes enceintes. L’Agence précise, en outre, qu’il est difficile d’établir une dose d’exposition sans risque, en particulier chez les personnes sensibles. Ainsi elle propose son identification comme substance extrêmement préoccupante selon le règlement Reach, ce qui pourrait, à terme, entraîner un contrôle plus strict de son utilisation en Europe.

Nombreuses utilisations industrielles : tannage ; fabrication de résines ; fabrication d'adhésifs ; préparation d'acide para-aminosalicylique ; fabrication d'explosifs et de colorants ; cosmétiques ; teinture et impression des tissus ; antiseptique, antifongique et desséchant.

Parution du décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce décret permet de faire passer trois activités du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement.

Il s’agit de :

• la réparation automobile
• l'application de vernis
• Certaines chaudières

Ce décret est complété par 3 arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables à ces installations.

• Pour consulter le  décret cliquer ici
• Pour l’arrêté « chaudières » cliquer ici
• Pour l’arrêté « réparation automobile » cliquer ici
• Pour l’arrêté « application de vernis » cliquer ici

Une section dédiée à la poursuite des échanges concernant la reprise d’activité END post-confinement est disponible sur le forum en cliquant ici

(Attention : un petit souci technique a momentanément suspendu l’envoi des alertes)

La conférence du Graie sur la gestion des effluents non domestiques aura lieu les 25 et 26 juin 2020. La page dédiée est accessible en cliquant sur ce lien.

Parution du décret du 21 avril 2020 au JO de ce jour portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ce décret précise […]

Les principales modifications concernent :

• Correction des valeurs de flux, concentrations et rendements  de l'onglet A2/A5 dans les cas où le débit de référence est dépassé.
• Amélioration des temps de réponse pour les calculs et éditions RSDE

Pour télécharger la nouvelle version et consulter l’ensemble des modifications apportées cliquer ici (bas de page)