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Modifications nomenclature ICPE et prescriptions applicables

Date de publication : 11/04/2019
  •  Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques :

  • 2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
  • 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
  • 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage dégraissage visé par la rubrique 2563.

Alerte sur l’effet cocktail des produits chimiques

Date de publication : 21/01/2019

Un article paru le 18/01 sur www.actu-environnement.com revient sur l’étude de l’Agence européenne pour l’environnement publiée le 16 janvier.

L’agence a notamment étudié les législations en vigueur dans les différents états membres et évalué leur efficacité en matière de gestion des micropolluants et de protection de l’environnement.

Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019

Date de publication : 17/12/2018

Une instruction du 4 décembre fixe les priorités d’inspection des ICPE à l’échelle nationale pour 2019 parmi lesquelles :

  • Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses
  • La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs
  • La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières
  • Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets
  • La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, (exemple : Tours aéroréfrigérantes et biocides qui peuvent être à l’origine de pollution des eaux ou de dysfonctionnements graves des stations d’épuration dans lesquelles les eaux résiduaires sont rejetées)

Vidéo micropolluants : une pollution invisible de l'eau

Date de publication : 29/10/2018

Dans le cadre du Plan Micropolluants, la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et solidaire a réalisé une vidéo d’animation à destination du grand public présentant les micropolluants et expliquant des gestes simples à adopter pour éviter la pollution de l’eau.

Pour visionner cette vidéo, RDV sur le ministère ou cliquez ici

Modification nomenclature

Date de publication : 25/10/2018

Consulter l’Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Entrée en vigueur : le lendemain de sa parution soit le 25/10/18

Le présent arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique n° 2260 relative aux activités de traitement des produits végétaux ou organiques naturels.

Il précise notamment les valeurs limites d’émission et conditions de rejet en listant notamment les substances spécifiques du secteur d’activité.

 

Prescriptions ICPE

Date de publication : 25/10/2018

Consulter l'Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Entrée en vigueur : le lendemain de sa parution soit le 25/10/18

Cet arrêté concerne les exploitants ICPE relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2510 (exploitations de carrière) et du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2515 (installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes), n° 2516 (station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents) et n° 2517 (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes).

Il fait suite à la parution du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 qui supprime le régime de l'autorisation de la rubrique n° 2515 au profit du régime de l'enregistrement de la même rubrique de la nomenclature ICPE, cette modification nécessitant de réviser les arrêtés ministériels des installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2510, du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2515, 2516 et 2517 et l'arrêté ministériel intégré du 2 février 1998.

Ouvrage « Que sait-on des micropolluants dans les eaux urbaines ? »

Basé sur les travaux de 3 observatoires français, cet ouvrage précise les connaissances scientifiques en matière de micropolluants dans les agglomérations urbaines.
Découpé en 5 grands chapitres, il rappelle les enjeux et la réglementation, leurs origines mais aussi leur traitement ou encore leur suivi.

Réalisé par ARCEAU Ile de France avec le concours de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Pour consulter et/ou télécharger cet ouvrage cliquer ici

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