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Les actus
sur les Effluents Non Domestiques

Les dernières informations dans le domaine
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Déclaration de vos redevances et demandes de primes

Date de publication : 11/02/2020

La campagne de déclaration des redevances et demandes de primes épuration des agences de l'eau est ouverte. Les redevables et demandeurs de primes […]

Loi économie circulaire et filière épandage des boues de STEP

Date de publication : 11/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue ce jour au Journal officiel.
La possibilité de retour au sol des boues seules ou en mélange […]

Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978

Date de publication : 20/01/2020

L’arrêté du 13 décembre 2019 paru au journal officiel fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cet arrêté reprend les obligations de la directive IED.
Il fixe notamment des aménagements en matière de dossier d’installation classée et encadre les quantités de solvant utilisées, la gestion de l’air et des odeurs.
En annexe figurent :

  • les seuils de consommation et valeurs limites d'émission selon l’activité,
  • les valeurs limites d'émission applicables aux installations de l'industrie de revêtement de véhicules.

Entrée en vigueur : le 18/01/2020
Pour consulter cet arrêté, cliquer ici.
Pour consulter la liste des activités relevant de la rubriques 1978 – Directive IED, cliquer ici

 

Déploiement d’une nouvelle version de MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 20/01/2020

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.

Les principales corrections concernent […]

Appel à projets relatif aux dispositifs d'épuration des industries "Valorisation énergie, matières, eau"

Date de publication : 14/01/2020

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée anime un appel à projets dédié aux systèmes d’assainissement des industriels et qui vise la valorisation de l’énergie, des matières et de l’eau traitée issues des dispositifs d’épuration dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre.

Si vous souhaitez communiquer auprès des industriels de votre secteur voici le lien vers la page dédiée où vous trouverez :

  • La fiche d’information relative à cet appel à projet,
  • Le règlement
  • Le formulaire de demande d’aides

Date limite de candidature : 30 juin 2020

Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

Date de publication : 19/12/2019

Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient d’établir ce seuil à 214 000 € HT.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à son entrée en vigueur.

Pour consulter le décret cliquer ici.

Marchés publics : le seuil des appels d'offres a été relevé à 40 000 euros

Date de publication : 19/12/2019

Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (paru au JO du 13/12/19) relève à 40.000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée.

Il allège également les modalités de publication des données des marchés publics conclus entre 25.000 € HT et 40.000 € HT.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 et s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce décret la Direction des Affaires Juridiques publie sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics une fiche technique dédiée.

Pour consulter le décret cliquer ici.

Pour accéder aux outils de la DAJ cliquer ici

Prescriptions générales pour les ICPE « abattage des animaux »

Date de publication : 22/11/2019

2 textes sont parus relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE rubrique « abattage d’animaux » :

  • Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
  • Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ce dernier fait suite à une consultation de ce printemps et définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique que sont les abattoirs mobiles. Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.

Entrée en vigueur de ces 2 arrêtés : 21 novembre 2019

Mise à jour de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 11/10/2019

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP. Les principales évolutions concernent le volet RSDE, l'ergonomie et la finalisation de la prise en compte du débit de référence dans les calculs de conformité

Retrouvez tous les éléments sur le portail d’informations sur l’assainissement communal en cliquant ici.

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