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Publication de l’Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation

Date de publication : 30/08/2023

Rubriques concernées, valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau pour, entrée en vigueur, cas des aires de stationnement des véhicules […]

Publication du Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Date de publication : 30/08/2023

Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définition des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Ainsi ce décret :

  • Abroge […]

Participation de l'ASCOMADE au Carrefour des Gestions Durables de l'Eau

Date de publication : 30/06/2023

Cette année encore l’ASCOMADE sera présente au carrefour des gestions durables de l’eau organisé par IdéalCo les 6 & 7 septembre à Dijon.

Muriel TAUVERON, responsable du Pôle Assainissement, animera l’atelier « Rejets des entreprises : des enjeux sous-estimés ? des moyens à déployer » le jeudi 7 septembre de 14 h 30 à 16 h.

Retrouvez ici le détail de cet atelier et le programme général de ces 2 journées d’échanges en suivant ce lien.

Événement 100% présentiel

Tarif : 150 € TTC

Adhérents ASCOMADE & Abonnés Communautés Pôle Eau d'idealCO : gratuit (hors repas)

Publication de l’arrêté PFAS

Date de publication : 27/06/2023

Est paru au JO de ce jour l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation (vous trouverez, ci-dessous, la liste des activités).

Cet arrêté défini :

  • Les modalités […]

Publication de l’arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE « traitement de surface »

Date de publication : 26/05/2023

Cet arrêté vient modifier les prescriptions générales […]

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