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Nouveau formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation environnementale

Date de publication : 08/07/2019

Un nouveau formulaire cerfa est désormais à utiliser pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément à l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale et paru au JO le 14 juin dernier.

Pour télécharger le formulaire cerfa cliquer ici

Pour plus de détail consulter l’article paru sur actuenvironnement.com le 2 juillet dernier en cliquant ici

Modifications nomenclature ICPE et prescriptions applicables

Date de publication : 11/04/2019
  •  Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques :

  • 2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
  • 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
  • 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage dégraissage visé par la rubrique 2563.

Alerte sur l’effet cocktail des produits chimiques

Date de publication : 21/01/2019

Un article paru le 18/01 sur www.actu-environnement.com revient sur l’étude de l’Agence européenne pour l’environnement publiée le 16 janvier.

L’agence a notamment étudié les législations en vigueur dans les différents états membres et évalué leur efficacité en matière de gestion des micropolluants et de protection de l’environnement.

Vidéo micropolluants : une pollution invisible de l'eau

Date de publication : 29/10/2018

Dans le cadre du Plan Micropolluants, la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et solidaire a réalisé une vidéo d’animation à destination du grand public présentant les micropolluants et expliquant des gestes simples à adopter pour éviter la pollution de l’eau.

Pour visionner cette vidéo, RDV sur le ministère ou cliquez ici

Ouvrage « Que sait-on des micropolluants dans les eaux urbaines ? »

Basé sur les travaux de 3 observatoires français, cet ouvrage précise les connaissances scientifiques en matière de micropolluants dans les agglomérations urbaines.
Découpé en 5 grands chapitres, il rappelle les enjeux et la réglementation, leurs origines mais aussi leur traitement ou encore leur suivi.

Réalisé par ARCEAU Ile de France avec le concours de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Pour consulter et/ou télécharger cet ouvrage cliquer ici

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