Dans le cadre de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE), la […]
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat organisent comme chaque année une opération d’élimination de déchets dangereux à destination des entreprises qui produisent des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (déchets de peinture, solvant, diluant, colle, vernis, résine, aérosols…).
Elle se déroulera du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021
N’hésitez pas à diffuser l’information aux professionnels concernés sur vos territoires.
En effet pour mémoire tout rejet d’origine non domestique doit être autorisé pour pouvoir être accepté dans le réseau public de collecte des eaux usées.
Par ailleurs, des déchets dangereux mal stocké, peuvent être lessivés par les eaux pluviales, ruisseler et finir, in fine, soit dans le réseau d’assainissement soit directement dans le milieu naturel.
Voici les référents par départements pour connaître les modalités de l’opération (lieux de dépôt, horaires, tarifs) :
A l’occasion de la rencontre du 20 février 2020 je vous avais présenté le projet HydroScreen porté par l’entreprise Lodiag et labellisé par le pôle Hydréos
Objectif : prédire les effets des polluants contenus dans l’eau à partir de l’analyse d’un seul échantillon.
Financé en partenariat avec l’ADEME, le projet recherche des collectivités partenaires intéressées par l’analyse de la toxicité des micropolluants.
Pour accéder aux détails de cet appel à partenaires voire candidater cliquer ici
Pour consulter/télécharger le nouveau formulaire CERFA à utiliser pour les demandes d’enregistrement au titre de la réglementation ICPE cliquer ici.
Il est également mis à disposition sur le site https://www.service-public.fr/
Publier le 15 mai, il est d’ores et déjà d’application.
Parmi les modifications, l’ajout d'une rubrique relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la législation sur l'eau et nécessaires au projet
La commission européenne vient de retirer son approbation à la substance active «α-cyperméthrine» dans un règlement paru le 18 mai dernier.
Ce règlement impose aux États membres de retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «α-cyperméthrine» au plus tard le 7 décembre 2021.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Pour accéder au texte cliquer ici.
La gestion des effluents non domestiques (END) sur le territoire d’intervention du SPANC est une préoccupation récurrente du SPANC et du service END (quand il existe). Mais en raison d’un flou réglementaire, […]
Les documents présentés lors de cette réunion sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.
Les thématiques abordées étaient les suivantes :
Au sommaire un article qui revient sur les opérations territoriales et les opérations sectorielles (page 12).
La 1ère est illustrée par l’exemple de l’opération de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de l’Ain et la seconde par l’opération O’Niveau.
Pour consulter/télécharger le magazine cliquer ici.
Le réseau des CMA du Grand Est propose un programme de conférences en ligne pour présenter les opportunités de la transition écologique aux entreprises artisanales de la région. Ces conférences sont accessibles et gratuites pour tous, avec par exemple :
Vous pouvez retrouver le programme complet de ces webinaires et vous inscrire en cliquant ici.
Un article paru sur actu-environnement.com (réservé aux abonnés) revient sur de nouvelles aides de l’assurance maladie-risques professionnels pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques.
Cette subvention « Risques chimiques Pros Équipements » visent par exemple l’achat d'équipements de captage des polluants et d'équipements réduisant les risques d'exposition.
Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Retrouver l’ensemble des éléments concernant :
Sur le site de l’assurance maladie en cliquant ici
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