Les actus
sur les Effluents Non Domestiques

•  Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques :

• 2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
• 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
• 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage dégraissage visé par la rubrique 2563.

Un article paru le 18/01 sur www.actu-environnement.com revient sur l’étude de l’Agence européenne pour l’environnement publiée le 16 janvier.

L’agence a notamment étudié les législations en vigueur dans les différents états membres et évalué leur efficacité en matière de gestion des micropolluants et de protection de l’environnement.

Une instruction du 4 décembre fixe les priorités d’inspection des ICPE à l’échelle nationale pour 2019 parmi lesquelles :

• Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses
• La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs
• La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières
• Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets
• La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, (exemple : Tours aéroréfrigérantes et biocides qui peuvent être à l’origine de pollution des eaux ou de dysfonctionnements graves des stations d’épuration dans lesquelles les eaux résiduaires sont rejetées)

Dans le cadre du Plan Micropolluants, la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et solidaire a réalisé une vidéo d’animation à destination du grand public présentant les micropolluants et expliquant des gestes simples à adopter pour éviter la pollution de l’eau.

Pour visionner cette vidéo, RDV sur le ministère ou cliquez ici

Basé sur les travaux de 3 observatoires français, cet ouvrage précise les connaissances scientifiques en matière de micropolluants dans les agglomérations urbaines.
Découpé en 5 grands chapitres, il rappelle les enjeux et la réglementation, leurs origines mais aussi leur traitement ou encore leur suivi.

Réalisé par ARCEAU Ile de France avec le concours de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Pour consulter et/ou télécharger cet ouvrage cliquer ici