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Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Rédigé suite à la mise en demeure de l’Europe sur […]

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Il s’agit d’imposer […]

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses - Du 15/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

S’appuie essentiellement sur […]

Note complémentaire pour les campagnes 2022 RSDE STEU : Proposition de limite de quantification pour les substances complémentaires à surveiller

Date de publication : 30/09/2022

La note technique du 24 mars 2022 qui encadre les campagnes 2022 RSDE STEU comprend une liste de substances complémentaires […]

 

13ème édition de la conférence Effluents Non Domestiques

Date de publication : 29/08/2022

Elle aura lieu le 22 septembre 2022 à Villeurbanne (69).

Cet événement sera l’occasion pour vous d’échanger sur la gestion des effluents d’origine non domestiques : RSDE, diag amont, actualités réglementaires et thématiques…. Mais aussi une exposition photos supports à des retours d’expérience !

Un événement organisé par le GRAIE et la FNCCR, en appui sur l'ASCOMADE et l'ARBE.

A ce titre les adhérents de l’ASCOMADE bénéficient du tarif réduit membre du Graie.

Inscription, programme et infos supplémentaires en cliquant ici.

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