Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Journée d'information et d'échanges : la compétence "Eaux pluviales"

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement collectif
  3. Actions & rencontres

Journée d'information et d'échanges : la compétence "Eaux pluviales"

Journée d'information et d'échanges : la compétence "Eaux pluviales"

La loi NOTRE du 7 août 2015 (et les textes suivants) et en particulier l’instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » précisent des nouvelles modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines. Elle est ainsi obligatoire pour certaines catégories d’EPCI à fiscalité propre, facultative pour d’autres, intégrée à l’assainissement ou non.

Autant de cas qui conduisent les collectivités à s’interroger sur la mise en œuvre effective de cette compétence, ses contours, etc.

Afin d’apporter des éléments aux collectivités, l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, organise une journée d’information et d’échanges dédiée.

Programme et informations pratiques dans l’invitation téléchargeable ci-dessous.

Inscription en ligne

Haut de page