Vous trouverez ci-dessous un résumé des aides pouvant être apportées par les différentes Agences de l’eau pour la réalisation du schéma directeur eaux pluviales seul :
- Bassin Rhône Méditerranée Corse:
Aide possible du schéma directeur pluvial seul : la logique est plutôt de financer un schéma assainissement avec un volet pluvial, mais si une collectivité a un schéma assainissement récent et veut lancer un schéma pluvial, elle peut être accompagnée financièrement
Même principe que RMC avec en sus l’existence d’un réseau unitaire, pas d’accompagnement d’une problématique inondation seule.
Voici les conditions exactes inscrites au programme :
o Les études doivent concerner une problématique de réduction des pollutions liées aux eaux pluviales (existence d’un réseau collectif d’assainissement des eaux usées comportant une portion unitaire ou secteur à usage sensible à restaurer).
o Pour les études de zonage et schémas directeurs eaux pluviales, le cahier des charges doit privilégier l’infiltration, favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle, faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées) conformément à la disposition 3D-1 du Sdage.
o Pour plus de détails, il faut aller sur le site https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/ass/etude-sensibilisation-animation-travaux-gestion-integree-eaux-pl.html
Pour AERM, la délibération précise (4.1 de la fiche thématiques « I » ) :
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.
Les opérations de travaux éligibles sont (cf 4.2.1.) :
o Les opérations PAOT dans la limite de la reconquête du bon état […]
o Les travaux de gestion intégrée des EP et récupération des eaux de pluie ;
o L’AS des réseaux d’assainissement jusqu’en 2021
Par conséquent nous ne finançons pas nécessairement l’ensemble d’un schéma d’assainissement s’il n’y a pas d’enjeu identifié au Programme De Mesures (PDM) impactant la masse d’eau en lien avec les objectifs du SDAGE (=DCE). Par exemple si les enjeux ne sont « que » règlementaires. (DERU)
Si on nous propose en financement un schéma directeur global avec un volet EU et EP, seul le volet pluvial par exemple peut faire l’objet d’une aide, voire un schéma directeur limité à l’étude des solutions de gestion intégrée : étude de déraccordement, zonage pluvial, modification des documents d’urbanisme associés. Sur les secteurs à enjeux, les solutions curatives (BO , traitement) sont éligibles et les études d’impact/temps de pluie le seront également. C’est une approche au cas par cas pour définir notre niveau d’intervention selon l’enjeu.
Le financement des schémas directeurs des eaux pluviales sur le bassin Seine-Normandie, la réponse est identique à celle de RMC à savoir : « nous pouvons aider un schéma directeur pluvial seul : la logique est plutôt de financer un schéma assainissement avec un volet pluvial, mais si une collectivité a un schéma d’assainissement récent et veut lancer un schéma pluvial, nous pouvons l’accompagner financièrement ».
Vous noterez également que pour les travaux de création et d’extension de réseaux d’eaux usées ou unitaires concernant une agglomération de plus de 10 000 EH, le taux d’aide sera minoré en l’absence de zonage pluvial (le zonage approuvé des eaux usées étant obligatoire dans tous les cas) approuvé après enquête publique sur le territoire objet des travaux à partir du 01/01/2021 compte-tenu des enjeux prioritaires de réduction à la source des écoulements de temps de pluie s’ajoutant à la maîtrise des rejets de temps secs. Le règlement d’assainissement devra être mis en cohérence avec le zonage pluvial dans l’année suivant l’approbation de celui-ci.
