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Dernier communiqué

Nouvel outil pour les SPANC : un moteur de recherche multicritères des agréments de tous les dispositifs ANC parus au Journal Officiel

25 Février 2019

L’ASCOMADE met à disposition des SPANC, sur son nouveau site Internet, un moteur de recherche multicritères des agréments de tous les dispositifs ANC parus à ce jour au Journal Officiel.

Ce moteur de recherche interroge une base de données exhaustive et mise à jour à chaque nouvelle parution au Journal Officiel. Il permet aux techniciens SPANC de retrouver très rapidement un agrément en fonction de différents critères (numéro d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.), ou d’identifier tout aussi facilement, les caractéristiques d’une filière.

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Anciens communiqués

Réforme territoriale : un accompagnement pour les élus et techniciens des collectivités concernées par le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

20 Décembre 2016

L’ASCOMADE en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, met à disposition des collectivités une méthodologie complète pour les accompagner dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

Plus d'informations sur ce document

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Une journée régionale d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

24 Novembre 2016

Cette journée organisée par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, a rassemblé 28 élus et 75 agents techniques représentant 72 structures...

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Une coopération régionale unique, pour une gestion durable des déchets en Franche-Comté.

16 Octobre 2015

Le Préfet de la région Franche-Comté, l’ADEME, les quatre départements franc-comtois et six collectivités en charge du traitement des déchets ménagers se réunissent à Besançon le vendredi 23 octobre 2015 pour la signature d’une Charte de coopération, fruit d’une réflexion commune pour une gestion rationnelle des déchets à l’échelle régionale...

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Pesticides : l’application de la loi Labbé avancée, les collectivités ont moins de 2 ans pour se mettre en conformité.

13 Octobre 2015

D’après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’application de la loi Labbé encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités comme pour les particuliers a été avancée...

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