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Dernier communiqué

Réforme territoriale : un accompagnement pour les élus et techniciens des collectivités concernées par le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

20 Décembre 2016

L’ASCOMADE en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, met à disposition des collectivités une méthodologie complète pour les accompagner dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

Cette méthodologie se compose d’une feuille de route, décrivant les étapes clés du transfert dans un ordre chronologique, de fiches pratiques dédiées à chaque étape détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Ces documents, élaborés dans le cadre d’un groupe de travail animé par l’ASCOMADE réunissant 6 intercommunalités ayant récemment pris les compétences « Eau » et « Assainissement », rassemblent les avertissements, recommandations et clés de réussite issus de leur expérience de terrain.

Anciens communiqués

Une journée régionale d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

24 Novembre 2016

Cette journée organisée par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, a rassemblé 28 élus et 75 agents techniques représentant 72 structures...

Une coopération régionale unique, pour une gestion durable des déchets en Franche-Comté.

16 Mars 2015

Le Préfet de la région Franche-Comté, l’ADEME, les quatre départements franc-comtois et six collectivités en charge du traitement des déchets ménagers se réunissent à Besançon le vendredi 23 octobre 2015 pour la signature d’une Charte de coopération, fruit d’une réflexion commune pour une gestion rationnelle des déchets à l’échelle régionale...

Pesticides : l’application de la loi Labbé avancée, les collectivités ont moins de 2 ans pour se mettre en conformité.

13 Octobre 2016

D’après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’application de la loi Labbé encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités comme pour les particuliers a été avancée...

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