Le mercredi 13 novembre 2019 à la Région Bourgogne-Franche-Comté, a eu lieu la signature de la Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries publiques.
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Compétences Eau et Assainissement : où va-t-on ?
Mardi 9 novembre 2021
Une journée au cours de laquelle des élus vous parleront de leur projet de territoire et des collectivités vous présenteront les étapes de la structuration de leur service intercommunal.
Favoriser la gestion à la source des eaux pluviales.
Mardi 23 novembre 2021
Un outil pour limiter le ruissellement urbain et les débordements de réseaux… mais pas seulement.
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Le mercredi 13 novembre 2019 à la Région Bourgogne-Franche-Comté, a eu lieu la signature de la Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries publiques.
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le CNFPT Délégation de Franche-Comté, a organisé le 12 mars 2019 à Besançon une journée d’information et d’échanges dédiée à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Cette journée a rassemblé une 60aine de participants, dont une 30aine de collectivités des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
L’ASCOMADE met à disposition des SPANC, sur son nouveau site Internet, un moteur de recherche multicritères des agréments de tous les dispositifs ANC parus à ce jour au Journal Officiel.
L’ASCOMADE en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, met à disposition des collectivités une méthodologie complète pour les accompagner dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
Cette journée organisée par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, a rassemblé 28 élus et 75 agents techniques représentant 72 structures...
Le Préfet de la région Franche-Comté, l’ADEME, les quatre départements franc-comtois et six collectivités en charge du traitement des déchets ménagers se réunissent à Besançon le vendredi 23 octobre 2015 pour la signature d’une Charte de coopération, fruit d’une réflexion commune pour une gestion rationnelle des déchets à l’échelle régionale...
D’après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’application de la loi Labbé encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités comme pour les particuliers a été avancée...
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