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Arrêté du 21 juillet 2015...

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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS

Cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Contenu

 

  • Principales définitions utilisées dans l’assainissement ;
  • Les prescriptions techniques et les modalités de surveillance ;
  • Modalités de contrôle des installations de système collectif comme non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

 

Organisation rédactionnelle

Suit la chronologie pour l’élaboration d’un projet d’assainissement.

 

Modification principales apportées par rapport à l’arrêté du 22 juin 2007

 

  • Définition réglementaire des principaux termes employés dans le vocabulaire de l’assainissement ;
  • Amélioration de la lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l’autosurveillance ;
  • Introduction du principe de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, pour limiter les apports d’eaux pluviales dans le système de collecte ;
  • Précisions des dispositions du code de l’environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées ;
  • Introduction de prescriptions relatives au suivi des micropolluants pour les stations de traitement des eaux usées ;
  • Assouplissement des dispositions relatives aux systèmes d’assainissement de petite taille, afin d’optimiser le rapport coût/bénéfice pour l’environnement des ouvrages d’assainissement et des modalités de surveillance de ces derniers ;
  • Suivi régulier par les collectivités de leurs ouvrages et notamment du système de collecte des eaux usées, afin d’en assurer une gestion pérenne ;
  • Précisions sur la prise en compte du temps de pluie dans les projets d’assainissement ;
  • Prise en compte des coûts et des bénéfices lors du choix de solutions techniques.
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