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Titre 2 : Les premiers textes de loi

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Titre 2 : Les premiers textes de loi

Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des lois destinées à instaurer un usage raisonné des ressources, à minimiser les répercussions de la production et de la consommation néfastes pour l’environnement et à protéger la biodiversité et les habitats naturels. L’UE intègre les préoccupations environnementales dans ses autres politiques (transports et énergie, par exemple). Elle joue un rôle international majeur en faisant pression pour l’adoption de normes environnementales plus strictes et pour une action efficace contre le changement climatique.

 

La directive cadre de 1975 a donné naissance à la loi française du 15 juillet 1975. Elle fixe le socle juridique de la gestion des déchets en :

  • définissant le déchet,
  • fixant les responsabilités des producteurs de déchets (REP : principe pollueur/payeur)
  • précisant les dispositions concernant leur élimination et la récupération de matériaux.

Le principe pollueur-payeur estime que :« Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, dans des conditions propres à éviter les nuisances ».
Les producteurs de déchets sont donc dorénavant responsables de leur élimination. L’exception est cependant faite pour les déchets des ménages, pour lesquels la loi transfère cette responsabilité aux communes ou à leurs groupements.

La loi de 1992 vient préciser et modifier la loi de 1975. Elle ajoute à la nécessaire gestion des déchets, le principe de prévention(avec les Plans d’Élimination des Déchets) et de réduction de la nocivité des déchets. Elle ajoute également les objectifs de valorisation des déchets et d’information du public.
La loi introduit aussi une nouvelle notion, celle de Déchet ultime:Déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique. A ce titre, ils sont réglementairement les seuls à pouvoir être stockés (enfouis) dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU).
Enfin, la loi institue une taxe sur le traitement et le stockage des déchets pour financer sa gestion par le service public.

Les lois Grenelles I et II (2008 et 2010) établissent un ordre de préférence des modes de gestion des déchets : prévention, préparation pour la réutilisation, recyclage, autres modes de valorisation et, en dernier recours, « élimination sans risque et compatible avec l’environnement ». Elles instaurent les Programmes nationaux de Prévention et fixent des objectifs chiffrés de recyclage, récupération et de valorisation pour 2020. (Réduire le tonnage des OMr, augmenter le taux de recyclage des déchets (et valorisation des biodéchets) et diminuer le taux d’incinération et de stockage.

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