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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Note de synthèse : Exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés

Date de publication : 08/04/2020

À la dernière rencontre du groupe d'échanges dédié au transfert des compétences Eau et Assainissement, les collectivités ont fait remonter le besoin d'avoir une présentation de la réglementation encadrant la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. Afin de répondre à cette demande, l'ASCOMADE a rédigé une note de synthèse qui reprend :

  • Les éléments de la réforme "DT/DICT" engagée en 2011 et toujours en cours ;
  • Les différentes échéances à tenir ;
  • Les outils disponibles ;
  • Le rôle et la responsabilité des différents acteurs.

Vous pouvez télécharger cette note sur la page "Outils, guides & liens utiles" de cette rubrique, ou en cliquant sur ce lien.

Attention : même dans cette période de crise sanitaire, il convient de rester prudent lors de l'exécution de vos travaux. Les Déclarations de Travaux et les Avis de Travaux Urgents restent obligatoires. Si les chantiers sont arrêtés, veillez à la bonne mise en sécurité du site.

 

Note technique : "Devenir des syndicats d'eau et d'assainissement"

Date de publication : 31/03/2020
Logo Transfert des compétences

L’ASCOMADE a le plaisir de vous faire part de la 3ème version de la note technique « Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement » qui avait été rédigée suite à la loi NOTRe. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a en effet apporté plusieurs modifications concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus. La 1ère partie a donc été totalement revue, avec l’intégration d’un schéma expliquant le devenir des syndicats infracommunautaires, lors de la prise de compétence par un EPCI-FP. La 2ème partie concernant la dissolution des syndicats a été remaniée. Enfin, la partie sur les indemnités des élus a été supprimée car la loi Engagement et proximité a rétabli les indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats, quelque soit leur taille, comme avant la loi NOTRe.

Pour télécharger cette note, contactez Margaux CARON

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 : dispositions relatives à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Date de publication : 03/04/2020

Cette ordonnance qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales malgré l'état d'urgence sanitaire modifie par son article 9 des mesures de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 […]

L'épandage des boues d'épuration urbaines durant l'épidémie de Covid-19

Date de publication : 03/04/2020

L'ANSES a rendu son avis relatif à une demande en urgence d'appui scientifique et technique sur […]

Déclaration de vos redevances et demandes de primes

Date de publication : 11/02/2020

La campagne de déclaration des redevances et demandes de primes épuration des agences de l'eau est ouverte. Les redevables et demandeurs de primes […]

Loi économie circulaire et filière épandage des boues de STEP

Date de publication : 11/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue ce jour au Journal officiel.
La possibilité de retour au sol des boues seules ou en mélange […]

Appel à projets Méthanisation Grand Est

Date de publication : 24/01/2020

L’ADEME lance un appel à projets sur la région Grand Est (1ère région en nombre d’installations de méthanisation). Il s’adresse aux […]

Loi Engagement et Proximité : un guide pratique du ministère de la Cohésion des territoires

Date de publication : 24/01/2020
Logo Transfert des compétences

Ce guide qui s’adresse aux élus locaux reprend les 12 mesures phares de la loi du 27 décembre 2019. […]

Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la DGCL : zoom sur le fonctionnement des délégations aux communes et syndicats

Date de publication : 20/01/2020
Logo Transfert des compétences

La loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité pour la Communauté de communes (CC) ou la Communauté d’agglomération (CA) qui prend les compétences eau et/ou assainissement des eaux usées et/ou gestion des eaux pluviales urbaines de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune ou un syndicat inclus en totalité dans le périmètre de la CC/CA. [...]

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