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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Evolution des taux de redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Date de publication : 23/10/2019

Un avis relatif à la délibération du 27/09/19 et paru au JO du 19 octobre dernier annule et remplace la précédente délibération fixant les taux de redevances perçues par l’Agence de l’eau RMC.

Cette nouvelle délibération fixe le taux des redevances des années 2020 à 2024 pour :

  • la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
  • la redevance pour pollution diffuse
  • stockage d'eau en période d'étiage

Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera sur l’ensemble du bassin RMC.

Pour consulter cet avis, cliquer ici.

Projet de loi économie circulaire

Date de publication : 11/10/2019

Ce texte en cours de discussions (et donc de modifications) s’intéresse à 2 thèmes forts pour les collectivités en charge de l’assainissement :

  • La possibilité du compostage des boues de STEP en mélange : en effet suite aux mesures de la loi Egalim et aux travaux de transposition de la directive cadre sur les déchets, les sénateurs ont déposé des amendements en faveur de ce mode de traitement des boues d’épuration.
  • Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’eau de pluie et ce en corrélation avec les travaux en cours à l’échelon européen mais aussi les conclusions de la 2nde séquence des assises de l’eau.

Mise à jour de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 11/10/2019

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP. Les principales évolutions concernent le volet RSDE, l'ergonomie et la finalisation de la prise en compte du débit de référence dans les calculs de conformité

Retrouvez tous les éléments sur le portail d’informations sur l’assainissement communal en cliquant ici.

Rencontre du 12 septembre 2019 à Dampierre (39)

Date de publication : 27/09/2019

Cette rencontre a été l’occasion pour les collectivités présentes d’échanger autour de différents thèmes parmi lesquels :

  • La rédaction de l’analyse du risque de défaillance
    • Les diagnostics : périodique / permanent
    • La gestion des extensions de réseaux (PUP, perception de la part « assainissement » de la taxe aménagement, demande de mise en conformité, etc.)
    • Des questions diverses comme la dératisation, la gestion des eaux de piscines, etc.

Cette journée a également permis aux participants d’aborder des questions diverses, comme la dératisation, la gestion des eaux de piscines, etc. Elle a réuni 17 techniciens représentant 12 structures.

Retrouvez les documents présentés et les échanges sur le forum dédié

Retrouvez les rencontres précédentes du réseau des collectivités à compétence Assainissement Collectif sur cette page

Guide "Eaux, Déchets et Changement climatique"

Date de publication : 05/09/2019
Guide Astee

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.

Evaluation environnementale : le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 05/09/2019
Guide CGDD de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un nouveau guide de lecture de la nomenclature des projets concernés par l’évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas. Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017.
3 chapitres concernent l’eau potable :

  • Chapitre 17 (page 35) : Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ;
  • Chapitre 20 (page 37) : Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau destinées à la consommation humaine dans une forêt de protection ;
  • Chapitre 27 (page 46) : Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, forages pour l’approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols.

Consultez le guide en cliquant ici.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse lance un concours "Eau et quartiers prioritaires de la politique de la ville"

Date de publication : 03/09/2019
Appel à projets de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Dans le cadre de son 11ème programme, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse lance un concours qui vise à démultiplier dans des quartiers prioritaires de la ville les nouvelles formes d’aménagement conciliant développement de la nature, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales, etc.

Parmi les candidats potentiels on retrouve les collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour consulter l’article et/ou télécharger le règlement, et toutes pièces du dossier de candidature cliquer ici.
Pour consulter la liste des quartiers prioritaires cliquer ici.

Dépôt des dossiers de candidature : Jusqu'au 29 février 2020 au plus tard.
Contact : Amélie Heuzé

Évaluation environnementale : Le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 21/08/2019
Guide CGDD de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les projets concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.

Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017. Il traite 5 grands items parmi lesquels :

  • Partie 1 : Installations spécifiques : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Installations nucléaires de base (INB), Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et stockage de déchets radioactifs
  • Partie 3 : Milieux aquatiques, littoraux et maritimes

2 chapitres sont dédiés à l’assainissement :

Chapitre 24 (page 41) : Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires
Chapitre 26 (page 44) : Stockage et épandages de boues et d’effluents

Pour télécharger le guide cliquer ici

Un article paru sur www.actu-environnement.com et réservé à ses abonnés revient sur cette publication ici.

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