Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
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Attendus depuis juillet 2021 et après plusieurs versions, les nouveaux projets de textes encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture sont soumis à consultation publique (décret SOCLE). Ces textes (4 au total) prévoient notamment l’encadrement des substances à rechercher et des seuils d’innocuité à respecter.
Voici les principaux éléments à retenir : […]
La réglementation anti-endommagement impose […]
Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».
Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]
L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).
Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]
Approbation et entrée en vigueur des CCAG pour les marchés publics de : […]
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