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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon : les services d’eau et d’assainissement concernés

Date de publication : 16/09/2021

Publication de l’Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

12ème édition de la conférence Effluents Non Domestiques

Date de publication : 14/09/2021

L’ASCOMADE s’associe au Graie et vous invite à la 12ème édition de la conférence Effluents Non Domestiques qui aura lieu le 19 octobre 2021 à Lyon.

Cet événement sera l’occasion pour vous d’échanger sur la gestion des effluents d’origine non domestiques : RSDE, diag amont, actualités réglementaires et thématiques…. Autant de sujets abordés et nourris de retours d’expérience à l’échelle nationale !

Un événement organisé par le GRAIE et la FNCCR, en appui sur l'ASCOMADE et l'ARBE.

A ce titre les adhérents de l’ASCOMADE bénéficeront du tarif réduit membre du Graie. 

Inscription, programme et infos supplémentaires en cliquant ici.

Des changements importants sont entrés en vigueur en matière d’assainissement collectif et non collectif

Date de publication : 03/09/2021

Suite à la publication de la loi Climat et résilience, nous vous avons transmis une première lecture des articles concernant l’assainissement.

Voici une actualisation de ces dispositions concernant […]

Redevance annuelle du guichet unique lié aux ouvrages constituant les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Date de publication : 27/08/2021

Le barème pour l’année 2021 […]

Loi Climat et Résilience : ce qui concerne l'assainissement

Date de publication : 27/08/2021

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août.

Concernant l’assainissement (collectif et non collectif), les principales modifications sont […]

FAQ complémentaire sur la gestion des boues (Covid-19)

Date de publication : 23/07/2021

Publication sur le portail d'informations sur l'assainissement communal d'une foire aux questions complémentaire relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) suite à la publication de l’arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

De nombreuses questions sur […]

Publication Fiches « repères » par les Agences de l’eau

Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».

Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]

Publication du bilan de campagnes RSDE STEU de 2018

Date de publication : 08/07/2021

L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).

Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]

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