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Les actualités Assainissement collectif

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Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture

Date de publication : 07/11/2023

Attendus depuis juillet 2021 et après plusieurs versions, les nouveaux projets de textes encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture sont soumis à consultation publique (décret SOCLE). Ces textes (4 au total) prévoient notamment l’encadrement des substances à rechercher et des seuils d’innocuité à respecter.

Voici les principaux éléments à retenir : […]

Publication de l’Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023

Date de publication : 22/09/2023

La réglementation anti-endommagement impose […]

Publication de l’Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation

Date de publication : 30/08/2023

Rubriques concernées, valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau pour, entrée en vigueur, cas des aires de stationnement des véhicules […]

Publication du Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Date de publication : 30/08/2023

Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définition des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Ainsi ce décret :

  • Abroge […]

Arrêt du 13 juillet 2023, précisant les cas pour déroger à l’obligation d'installation de systèmes de collecte des eaux usées

Date de publication : 31/07/2023

Le Conseil d'État a récemment précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes d’eaux usées [...]

Publication Fiches « repères » par les Agences de l’eau

Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».

Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]

Publication du bilan de campagnes RSDE STEU de 2018

Date de publication : 08/07/2021

L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).

Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]

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