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en Eau potable

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Les actualités Eau potable

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Des nouvelles de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Date de publication : 10/04/2020

Voici 2 informations provenant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • L'échéance de ses 4 appels à projets qui était à l'origine le 30 avril est reportée au 30 juin […]
  • La note d'information sur le prix de l'eau est en ligne […]

Note de synthèse : Exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés

Date de publication : 08/04/2020

À la dernière rencontre du groupe d'échanges dédié au transfert des compétences Eau et Assainissement, les collectivités ont fait remonter le besoin d'avoir une présentation de la réglementation encadrant la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. Afin de répondre à cette demande, l'ASCOMADE a rédigé une note de synthèse qui reprend :

  • Les éléments de la réforme "DT/DICT" engagée en 2011 et toujours en cours ;
  • Les différentes échéances à tenir ;
  • Les outils disponibles ;
  • Le rôle et la responsabilité des différents acteurs.

Vous pouvez télécharger cette note sur la page "Outils, guides & liens utiles" de cette rubrique, ou en cliquant sur ce lien.

Attention : même dans cette période de crise sanitaire, il convient de rester prudent lors de l'exécution de vos travaux. Les Déclarations de Travaux et les Avis de Travaux Urgents restent obligatoires. Si les chantiers sont arrêtés, veillez à la bonne mise en sécurité du site.

 

Chloration de l'eau : entre désinfection et sous-produits toxiques, l'art subtil du compromis

Date de publication : 06/04/2020

La chloration de l’eau est bien sûr essentielle pour produire une eau consommable par la population, mais à trop forte dose peut produire des dérivés toxiques tels que les composés organo-halogénés. Un article revient sur ce sujet […]

Note technique : "Devenir des syndicats d'eau et d'assainissement"

Date de publication : 31/03/2020
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L’ASCOMADE a le plaisir de vous faire part de la 3ème version de la note technique « Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement » qui avait été rédigée suite à la loi NOTRe. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a en effet apporté plusieurs modifications concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus. La 1ère partie a donc été totalement revue, avec l’intégration d’un schéma expliquant le devenir des syndicats infracommunautaires, lors de la prise de compétence par un EPCI-FP. La 2ème partie concernant la dissolution des syndicats a été remaniée. Enfin, la partie sur les indemnités des élus a été supprimée car la loi Engagement et proximité a rétabli les indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats, quelque soit leur taille, comme avant la loi NOTRe.

Pour télécharger cette note, contactez Margaux CARON

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 : dispositions relatives à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Date de publication : 03/04/2020

Cette ordonnance qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales malgré l'état d'urgence sanitaire modifie par son article 9 des mesures de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 […]

Décret n°2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Date de publication : 01/06/2020

La loi du 24 juillet 2019 avait instauré une procédure simplifiée d’enquête publique pour la révision des périmètres de protection de captage en cas de modifications mineures. Cette procédure est précisée dans le décret du 23 mars 2020. […]

Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’EDCH

Date de publication : 23/03/2020

Cet avis précise la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) […]

Circulaire du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires

Date de publication : 13/02/2020

Cette instruction de Gouvernement a pour objectif de mobiliser les services de l’État pour l'accompagnent des territoires dans la protection des ressources des 1000 captages dits « prioritaires », identifiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). […]

Livre enrichi sur la protection des captages et la lutte contre les pollutions diffuses

Date de publication : 13/02/2020

Cet outil interactif et pédagogique réalisé par l’Office International de l’Eau (OIEau) facilite la compréhension de la protection des captages d’eau potable […]

Déclaration de vos redevances et demandes de primes

Date de publication : 11/02/2020

La campagne de déclaration des redevances et demandes de primes épuration des agences de l'eau est ouverte. Les redevables et demandeurs de primes […]

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