Est paru au JO du 27 juin 2023, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.
Cet arrêté définit :
- Les 31 rubriques ICPE concernées (listées dans le tableau ci-dessous), auxquelles s’ajoute tout exploitant d'une ICPE soumise à autorisation, qui ne figure pas dans la liste, mais qui utilise, produit, traite ou rejette des PFAS. Les exploitants de ces installations sont donc invités à s'autodéclarer
- Les procédures d’identification et d'analyse des substances PFAS dans les rejets aqueux (les effluents issus de l’activité ET les eaux pluviales susceptibles d’être polluées)
- La liste des 20 substances PFAS devant être obligatoirement analysées (ces substances sont par ailleurs visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine)
D’autres substances PFAS pourront également être analysées (à titre illustratif)
- La méthodologie pour les prélèvements et analyses
- Le délai pour réaliser la première campagne d'analyse
- Le calendrier et la fréquence de réalisation des analyses ainsi que leur transmission
Date d’entrée en vigueur : 28 juin 2023
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