La réglementation
en Assainissement Collectif

• Concernant l'analyse du risque de défaillance :

- Extension aux systèmes d'assainissement (collecte et traitement) supérieurs ou égaux à 200 EH (charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5) ;

- Calendrier de transmission à la police de l'eau et Agence de l'eau :

- Système existant ≥ 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2021 ;

- 120 kg/j de DBO5 ≤ système existant < 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2023 ;

- 12 kg/j de DBO5 ≤ système existant < 120 kg/j de DBO5 : au moment de la réhabilitation ou de la reconstruction de la station de traitement des eaux usées ;

• Concernant le diagnostic périodique, des précisions sont apportées sur :

- Calendrier :

- Système existant ≥ 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2021 ;

- 120 kg/j de DBO5 ≤ système existant < 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2023 ;

- Système existant < 120 kg/j de DBO5 : 31/12/2025 ;

- Objectif et contenu du diagnostic ;

- La définition du schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement = diagnostic périodique + programme d'actions + zonages ;

• Concernant le diagnostic permanent :

- Extension de l'obligation aux systèmes ≥ 120 kg/j de DBO5 ;

- Calendrier :

- Système existant ≥ 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2021 ;

- 120 kg/j de DBO5 ≤ système existant < 600 kg/j de DBO5 : 31/12/2024 ;

• Au sujet de la conformité du système de collecte par temps de pluie : reprise dans l'arrêté des scénarii qui ne figuraient que dans la note technique du 7 septembre 2015.