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La réglementation
en Assainissement Collectif

Les dernières réglementations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

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La réglementation Assainissement collectif

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Les principales modifications apportées par ce texte sont :

  • Si des stations de traitement des eaux usées sont interconnectées, elles constituent avec les systèmes de collecte associés un unique système d'assainissement. Il en est de même lorsque l'interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes de collecte ;

Le plan national micropolluants 2016-2021

Il vise trois objectifs principaux :

  • réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
  • consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
  • préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :

  • Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
  • Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
  • Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées.

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.
Consulter la plaquette de synthèse du PRSE 3
Consulter le PRSE3

RSDE STEU - Outil

La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de procéder à des analyses chimiques dans les réseaux d’assainissement afin d’identifier les sources de micropolluants qui arrivent en station d’épuration.

Rédigé par l’agence de l’eau, en collaboration avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné, le comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB) et la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, ce document présente les retours d’expériences de ces collectivités qui ont déjà réalisé des campagnes de mesure de micropolluants en amont de leur station d’épuration.

Les premiers enseignements montrent qu’il est difficile de faire le lien entre les substances quantifiées en entrée de station d’épuration et celles qui sont mesurées dans le réseau.

Aussi, il serait peu efficace de planifier une campagne d’analyse sans une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux d’assainissement et pluviaux mais également sans une connaissance des entreprises de son territoire (activité, rejet, implantation).

Téléchargez la note "RSDE stations d'épuration : contenu des diagnostics amont - analyses chimiques en réseaux"
Aller voir le CCTP de l'Astee

La loi WARSMAN

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai a été publiée au JORF n°0115 du 18 mai 2011. L'article 37 de cette loi simplifie les démarches d'autorisations de déversement pour des établissements ayant des rejets d'eaux usées assimilables à un usage domestique.

Arrêté du 24 août 2017...

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

Arrêté du 21 juillet 2015...

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

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