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Webréunion du réseau transfert des compétences eau et assainissement Grand Est

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28
Juin
2024
De 10 h à 12 h en visioconférence

Webréunion du réseau transfert des compétences eau et assainissement Grand Est

réseau TCEA
Eau potable

En 2026, vous allez récupérer soit la compétence eau potable, soit la compétence assainissement, ou les deux. De fait, certaines polices de l’eau sont plus exigeantes sur la réalisation de documents réglementaires avec les intercommunalités qu’elles ne le sont avec les communes.

Nous vous proposons, durant cette réunion de deux heures, de vous présenter quelques documents réglementaires ayant des échéances proches. Cela vous permettra de mesurer les difficultés que rencontrent certaines communes pour réaliser ces documents et de voir comment ces informations peuvent servir de levier, en ôtant certaines réticences, pour lancer un transfert de compétences.

Inscription obligatoire jusqu’au 26 juin en suivant ce lien.

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