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Effluents
Non Domestiques

Gestion des pollutions liées aux activités des
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Actualités END

  • Effluents non domestiques
    Nouveau formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation environnementale
    Date de publication : 08/07/2019

    Un nouveau formulaire cerfa est désormais à utiliser pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément à l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale et paru au JO le 14 juin dernier.

    Pour télécharger le formulaire...

  • Effluents non domestiques
    Modifications nomenclature ICPE et prescriptions applicables
    Date de publication : 11/04/2019
    •  Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques :

    • 2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
    • 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants...
  • Assainissement collectif
    Déploiement d'une nouvelle version de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP
    Date de publication : 25/03/2019

    Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
    Pour mémoire :

    • Mesurestep : destiné aux producteurs de données (exploitants d'ouvrages d'assainissement)
    • Austostep : destiné aux collecteurs de données (services de l'administration et établissements publics)

    Les principales évolutions concernent l'ergonomie, l'évaluation des conformités et de la CBPO à hauteur du débit de référence et ...

Les événements Assainissement

  • 12
    Sept
    2019

    Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Bourgogne-Franche-Comté : Réunion du groupe d'échanges

  • 19
    Sept
    2019

    Réunion du réseau d’échanges Transfert de Compétences Eau & Assainissement, en Franche-Comté

  • 24
    Sept
    2019

    Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Grand Est : Réunion du groupe d'échanges

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