Effluents
Non Domestiques

Actualités END

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  Assainissement collectif
  1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement

  Date de publication : 07/09/2018

  Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

  Selon la collectivité et...

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  Assainissement collectif
  Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation

  Date de publication : 31/08/2018

  Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

  Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...

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  Effluents non domestiques
  Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

  Date de publication : 02/08/2018

  Est paru ce jour au journal officiel cet arrêté qui modifie divers arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’ICPE.
  S’adressant principalement aux exploitants, les modifications apportées sont pour la plupart des corrections d'erreurs matérielles ou rédactionnelles.
  Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
  Pour consulter cet arrêté cliquer ici...

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