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Effluents
Non Domestiques

Gestion des pollutions liées aux activités des
professionnels sur votre territoire

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  2. Effluents Non Domestiques

Actualités END

  • Effluents non domestiques
    Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978
    Date de publication : 20/01/2020

    L’arrêté du 13 décembre 2019 paru au journal officiel fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

    Cet arrêté reprend les obligations de la directive IED.
    Il fixe notamment des aménagements en...

  • Assainissement collectif
    Déploiement d’une nouvelle version de MesureSTEP-AutoSTEP
    Date de publication : 20/01/2020

    Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.

    Les principales corrections concernent […]...

  • Effluents non domestiques
    Appel à projets relatif aux dispositifs d'épuration des industries "Valorisation énergie, matières, eau"
    Date de publication : 14/01/2020

    L’agence de l’eau Rhône Méditerranée anime un appel à projets dédié aux systèmes d’assainissement des industriels et qui vise la valorisation de l’énergie, des matières et de l’eau traitée issues des dispositifs d’épuration dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre.

    Si vous souhaitez communiquer auprès des industriels de votre secteur voici le lien vers la page dédiée...

Les événements Assainissement

  • Groupe d'échanges sur les END
    20
    Févr
    2020

    La rencontre du réseau RedTox n°35

  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

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