Effluents
Non Domestiques

Actualités END

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  Effluents non domestiques
  Nouveau formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation environnementale

  Date de publication : 08/07/2019

  Un nouveau formulaire cerfa est désormais à utiliser pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément à l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale et paru au JO le 14 juin dernier.

  Pour télécharger le formulaire...

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  Effluents non domestiques
  Modifications nomenclature ICPE et prescriptions applicables

  Date de publication : 11/04/2019

  •  Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

  Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques :

  • 2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
  • 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants...

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  Assainissement collectif
  Déploiement d'une nouvelle version de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

  Date de publication : 25/03/2019

  Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
  Pour mémoire :

  • Mesurestep : destiné aux producteurs de données (exploitants d'ouvrages d'assainissement)
  • Austostep : destiné aux collecteurs de données (services de l'administration et établissements publics)

  Les principales évolutions concernent l'ergonomie, l'évaluation des conformités et de la CBPO à hauteur du débit de référence et ...

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