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Que faire en cas d’infraction en déchèterie ?

 

Les vols de matériaux et les dégradations en déchèterie sont malheureusement monnaie courante. Dans ce retour technique, EVODIA (précédemment SMD des Vosges), explique sa démarche pour déposer une plainte contre un vol de DEEE. Celui-ci est enrichit de conseils donnés par Maître Sylberg, avocat mandaté par l'éco-organisme OCAD3E.

Pour télécharger ce retour technique, contactez Justine PEGUET : dechets@ascomade.org


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