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Les actus
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Plus de mention « biodégradable » pour les lingettes

Date de publication : 13/01/2022

Maire info revient dans son édition du 11 janvier 2022 sur la loi anti-gaspillage (dite loi AGEC) et ses nouveautés en 2022 pour les collectivités.

En matière d’assainissement […]

Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 10/01/2022
Fiche Outils TCEA ASCOMADE Graie

Le réseau dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement (TCEA) de l’ASCOMADE et le groupe de travail régional sur les compétences de gestion de l’eau du Graie s’associent pour vous proposer un outil rassemblant nos différentes productions.

Ces documents précisent toutes les étapes et tous les sujets à considérer pour préparer, piloter et suivre le transfert et la création des compétences, y compris gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Les retours d’expériences constituent des sources d’inspiration ou pointent les écueils à éviter. Les dynamiques collectives comme la charte Eau-responsable fournissent un cadre à proposer à vos élus pour l’élaboration d’une vision globale de la gestion de l’eau dans vos territoires.

Téléchargez cette fiche en cliquant ici.

Note technique : diagnostics assainissement en cas de vente immobilière

Date de publication : 22/12/2021

Cette note vise à faire le point sur les exigences réglementaires actuelles concernant les diagnostics assainissement en cas de vente Elle fait suite aux nombreuses interrogations des collectivités remontées lors des groupes d’échanges, ainsi qu’aux récentes évolutions réglementaires, introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce document rappelle le rôle et les obligations des collectivités, de l’usager et des notaires, selon que l’immeuble relève de l’assainissement collectif ou non collectif.

Publié en décembre 2021
Note technique (Fichier Pdf interactif)

Retrouvez cette note technique en cliquant sur ce lien.

Mise en conformité de rejets d’eaux usées non domestiques : Cas d’une concession automobile sur Ardenne Métropole

Date de publication : 22/12/2021

Dans le cadre de son animation portant sur les eaux usées non domestiques, Ardenne Métropole a réalisé un état des lieux des entreprises de son territoire présentant des non-conformités administratives et/ou techniques. Ce retour technique revient sur le cas d’une concession automobile, accompagnée par la collectivité et le CNPA pour mettre en conformité ses rejets d’EUND et le stockage de produits dangereux. Il décrit les étapes clés de la démarche et est illustré du témoignage de l’ensemble des acteurs.

Publié en décembre 2021
Retour technique (Fichier Pdf interactif)

Retrouvez cet outil en cliquant sur ce lien.

Rencontre du Réseau RedTox du 9 décembre 2021

Date de publication : 17/12/2021

Cette réunion a porté sur les thématiques suivantes :

  • Actualités, points réglementaires
  • Tour de table des collectivités : bilan annuel de votre opération
  • Point sur l'outil prétraitement
  • Financement END : 1ère piste de pérennisation et retour sur vos pratiques

Les documents présentés et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Rencontre du Réseau AC Bourgogne-Franche-Comté du 7 décembre 2021

Date de publication : 16/12/2021

Pour la rencontre du matin, les thèmes abordés étaient les suivants :

  • Actualités techniques et réglementaires
  • La récupération d'eau pluie : réglementation, contrôle, etc.
  • Point d'avancement analyse du risque de défaillance réseaux

Les documents présentés le matin sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Pour la rencontre de l'après-midi, les thèmes abordés étaient les suivants :

  • Techniques et pratiques de réhabilitation des réseaux
  • Pollution accidentelle des réseaux : quelles pratiques ?
  • Échanges libres

Les documents présentés le matin sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : rapport sur l’exercice 2019

Date de publication : 06/12/2021

Ce 11ème rapport qui a pour objectif de dresser un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d'assainissement porte sur les données de l’exercice 2019. […]

Web-réunion du Réseau Autosurveillance Grand Est du 18 novembre 2021

Date de publication : 18/11/2021

Les thématiques traitées lors de cette réunion étaient les suivantes :

  • Présentation du diagnostic permanent de Saint-Louis Agglomération pour son système d'assainissement de Sierentz
  • Outils du réseau Autosurveillance de l'ASCOMADE
  • Audit initial du diagnostic permanent (DP) de la ville d'Ensisheim, et son modèle de bilan annuel intégrant les éléments du DP

Les éléments présentés et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Publication Fiches « repères » par les Agences de l’eau

Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».

Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]

Publication du bilan de campagnes RSDE STEU de 2018

Date de publication : 08/07/2021

L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).

Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]

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