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Outils pratiques
Eau potable

Les outils, guides et liens utiles pour
la gestion de l’eau potable

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Les outils & guides eau potable

Note technique Transfert de compétences : Transfert du personnel
Note technique : Transfert du personnel

Mise à jour juillet 2021
Fichier Pdf

Note technique sur les principes et procédures du transfert du personnel, dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Mis à jour en mars 2020
Dossier méthodologique complet : document conseils, outils et notes techniques
.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », à l'aide d'un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement ».

Plus d'informations sur ce document

Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant Margaux CARON : eaupotable@ascomade.org.

Guide d'exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable

Publié en décembre 2017
Guide en 2 parties rédigé par la FNCCR

La FNCCR, sur initiative du Ministère de la santé, a élaboré un guide d’exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable. Il se compose de deux documents disjoints mais complémentaires, déclinant des recommandations pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de ces unités. Le premier est composé de fiches-outils concernant la formation du personnel, la surveillance de la ressource/qualité de l’eau/équipements et les traitements de l’eau. Le second est un guide de potabilisation des eaux.

Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance

Publié en novembre 2017
Guide Technique rédigé par l’ASTEE

A la demande du Ministère chargé de la Santé, l’ASTEE a rédigé un guide de recommandations techniques concernant la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance. Ce guide a pour objectif de proposer une démarche, ainsi que des recommandations types de prévention et d’alerte, dans une approche multi-barrières, permettant d’assurer une prévention minimale des intrusions et des éventuels accès à l’eau ou à en minimiser les impacts.

Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable - Guide pour l’élaboration du plan d’actions, Vol.2

Publié en juin 2017
Guide rédigé en collaboration par l’AITF et l’ASTEE

Le 2ème volume de ce guide édité par l’Agence Française pour la Biodiversité, l’AITF et l’ASTEE a pour objectif de présenter un arbre de décision permettant aux services d’eau de cibler les actions à mener et construire un plan d’actions pluriannuel pour lutter contre les fuites. Le cheminement de l’arbre de décision est basé sur les valeurs d’indicateurs comparées à des seuils et des réponses à des questions binaires.

Les actions à réaliser sont classées en 4 catégories : l'amélioration de la connaissance du réseau et des pertes, la recherche active des fuites et réparation, la gestion des pressions, le remplacement et la rénovation des réseaux.

Guide d’application de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Publié en janvier 2017
Guide en 3 fascicules rédigé

La réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux évolue avec un nouvel arrêté du 27 décembre 2016. Cet arrêté crée un nouveau guide d’application de la réglementation composé de 3 fascicules :

  • Fascicule 1, « Dispositions générales » : définit, rappelle et précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu’à l’exécution des travaux à proximité des réseaux ;
  • Fascicule 2, « Guide technique des travaux » : contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service ;
  • Fascicule 3, « Formulaires et autres documents pratiques » : contient les formulaires CERFA, les principes, recommandations et compte-rendu de marquage-piquetage et des exemples de courrier.
Agressivité de l'eau potable
Livret d'information sur l'agressivité de l'eau

Publié en novembre 2015
Livret d’information, réalisé par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ASCOMADE

Une importante partie de la Haute-Saône s’approvisionne dans des ressources naturellement agressives pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Ce document réalisé par l’Agence Régionale de Santé et l’ASCOMADE a pour objectif de présenter les enjeux liés à l’agressivité de l’eau (enjeux sanitaires, enjeux financiers et patrimoniaux) et d’informer les collectivités sur leurs responsabilités en tant que producteur et/ou distributeur d’eau potable.

Tableur pour le calcul des indicateurs AEP-actualisation 2015

Mis à jour en avril 2015
Fichier Excel

Outil d'aide au calcul des indicateurs et à l'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service actualisé suite à la parution de l'arrêté du 2 décembre 2013. Réalisé avec l'appui d'un groupe de travail constitué de collectivités de Franche-Comté.

Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable - Guide pour l’élaboration du plan d’actions, Vol.1

Publié en décembre 2014
Guide rédigé par l’ONEMA en collaboration avec l’ASTEE et l’IRSTEA

L’Onema en collaboration avec l’Astee et l’IRSTEA, a conçu ce guide pour aider les services publics de l’eau à améliorer les réseaux d’eau potable. Il propose une démarche pour élaborer un programme d’amélioration du rendement ainsi que des actions et des fiches individualisées, parmi lesquelles chaque service pourra puiser ce qui correspond le mieux à sa situation locale.

Couverture du memento branchements assainissement et eau potable
Memento branchements

Publié en décembre 2012
Document Pdf interactif réalisé

Ce Memento sur les branchements de l'eau potable et/ou de l'assainissement a été réalisé par l'ASCOMADE et des représentants de collectivités au sein d'un comité de rédaction constitué d'élus et de techniciens en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Il est particulièrement destiné aux collectivités franc-comtoises compétentes en assainissement et/ou en eau potable et a pour objectif d'harmoniser le vocabulaire employé et d'appuyer techniquement et réglementairement les collectivités (droits et devoirs de chacun, contrôles, conseils pratiques, etc.).

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