Mise à jour juin 2019
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Note technique sur le choix du mode de gestion pour les services d’eau et d’assainissement, et les principaux modes de gestion existants.
Ce guide réalisé par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) synthétise les données disponibles sur le changement climatique et la gestion de la ressource en eau et propose une méthodologie en 2 grandes étapes :
Ce guide très pratique rédigé par l’EPTB Vienne est une version actualisée d’un guide de 2009. Il présente une méthode en 5 étapes pour mettre en place une démarche d’économie d’eau au sein de votre collectivité et des fiches techniques présentant des solutions concrètes pour réduire les consommations d’eau.
Les principaux postes émetteurs de GES des services d’eau et d’assainissement sont :
Ce guide rédigé par l’Astee, sur l’initiative de l’ADEME, apporte une méthodologie d’évaluation des émissions de GES dans notre secteur et des moyens d’atténuation de ces émissions.
Mise à jour juillet 2021
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Note technique sur les principes et procédures du transfert du personnel, dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.
Mis à jour en mars 2020
Dossier méthodologique complet : document conseils, outils et notes techniques.
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », à l'aide d'un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement ».
Plus d'informations sur ce document
Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant David CHAUDRILLER : eaupotable@ascomade.org.
Publié en décembre 2017
Guide en 2 parties rédigé par la FNCCR
La FNCCR, sur initiative du Ministère de la santé, a élaboré un guide d’exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable. Il se compose de deux documents disjoints mais complémentaires, déclinant des recommandations pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de ces unités. Le premier est composé de fiches-outils concernant la formation du personnel, la surveillance de la ressource/qualité de l’eau/équipements et les traitements de l’eau. Le second est un guide de potabilisation des eaux.
Publié en juin 2017
Guide rédigé en collaboration par l’AITF et l’ASTEE
Le 2ème volume de ce guide édité par l’Agence Française pour la Biodiversité, l’AITF et l’ASTEE a pour objectif de présenter un arbre de décision permettant aux services d’eau de cibler les actions à mener et construire un plan d’actions pluriannuel pour lutter contre les fuites. Le cheminement de l’arbre de décision est basé sur les valeurs d’indicateurs comparées à des seuils et des réponses à des questions binaires.
Les actions à réaliser sont classées en 4 catégories : l'amélioration de la connaissance du réseau et des pertes, la recherche active des fuites et réparation, la gestion des pressions, le remplacement et la rénovation des réseaux.
Publié en janvier 2017
Guide en 3 fascicules rédigé
La réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux évolue avec un nouvel arrêté du 27 décembre 2016. Cet arrêté crée un nouveau guide d’application de la réglementation composé de 3 fascicules :
Publié en novembre 2015
Livret d’information, réalisé par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ASCOMADE
Une importante partie de la Haute-Saône s’approvisionne dans des ressources naturellement agressives pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Ce document réalisé par l’Agence Régionale de Santé et l’ASCOMADE a pour objectif de présenter les enjeux liés à l’agressivité de l’eau (enjeux sanitaires, enjeux financiers et patrimoniaux) et d’informer les collectivités sur leurs responsabilités en tant que producteur et/ou distributeur d’eau potable.
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